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Comme en témoigne
le nombre d'iPhones présents en Italie,
ou le nombre de Fiat en Californie,
le commerce entre les États-Unis et l'Union européenne est de plus en plus important.
Aujourd'hui, les échanges transatlantiques de marchandises
représentent une importante part de l'économie mondiale.
Mais comment ces échanges sont-ils rendus possibles?
Si l'UE et les États-Unis se sont déjà beaucoup
efforcés de diminuer les entraves au commerce,
des obstacles considérables empêchent encore le libre échange des marchandises.
Quels sont ces obstacles?
Et pourquoi existent-ils?
Quel est le rôle des législateurs en Europe et
aux États-Unis dans la création de ces barrières?
Et que pouvons-nous faire pour les abattre? L'un des types de barrières est
le tarif douanier, ou droit de douane.
Il y a aussi les barrières non tarifaires (NTB en anglais).
Contrairement aux tarifs douaniers, les barrières non tarifaires ne visent pas forcément à empêcher ou à limiter le commerce.
En réalité, leur impact sur le commerce est plutôt
la conséquence involontaire d'autres politiques ou réglementations.
Ainsi, une voiture produite aux Etats-Unis ou en Europe
est soumise à des tests approfondis avant d'être vendue sur le marché intérieur.
Ces tests permettent de vérifier que la voiture est conforme
à certaines normes de sécurité nationales.
Pour passer ces tests, la compagnie automobile
doit simuler un accident avec une voiture dans laquelle sont assis
des mannequins en plastique, et examiner l'impact de l'accident sur les mannequins.
Cependant, la vitesse de la voiture lors de la collision est différente
aux États-Unis et en Europe, tout comme la taille des mannequins utilisés.
Cela signifie qu'une entreprise automobile doit effectuer
des tests de sécurité doubles, qui demandent le double de temps et d'argent.
Au final, les deux tests posent
la même question: la voiture est-elle suffisamment sûre pour être conduite?
Les critères sont différents, mais la réponse à cette
question est généralement la même (oui ou non).
Les différences de critères des tests n'augmentent pas la sécurité du produit.
Cependant, elles augmentent bien les dépenses en temps et en argent.
Prenons un autre exemple. La couleur du clignotant arrière
est différente aux États-Unis et en Europe.
Cela implique que les constructeurs automobiles allemands comme BMW ou Audi
doivent produire des voitures différentes
pour la vente aux États-Unis, ce qui augmente le coût de production.
>> Toutes ces différences entre les Etats-Unis et l'Europe sont légères.
Mais certaines sont beaucoup plus importantes, et reflètent des différences fondamentales dans l'opinion publique.
Ainsi, l'UE a établi des normes plus exigeantes
en matière d'utilisation d'OGM dans les aliments.
Tout produit qui comprend plus de 0,9% d'ingrédients génétiquement modifiés
doit être étiqueté comme tel.
En revanche, les États-Unis n'ont pas de normes en matière d'étiquetage.
Donc un produit alimentaire venant des
États-Unis, doit, soit être étiqueté différemment, soit changer de composition.
Cependant, contrairement à la couleur des clignotants arrière,
cette différence de critères est fondée sur l'opinion publique et la volonté politique.
Et toute évolution devrait peut-être se faire avec la participation
des citoyens européens ou américains.
Connaissez-vous d'autres exemples de barrières
commerciales non tarifaires au commerce, quelque soit leur grandeur?
Qu'est-ce que le TTIP?
Ces barrières non tarifaires constituent des difficultés majeures. Comment y remédier?
C'est là que le TTIP entre en scène.
TTIP est l'abréviation anglaise du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement,
un accord sur le commerce et l'investissement actuellement
objet de négociations entre les deux plus grandes économies de la planète:
les États-Unis et l'Union européenne. Les négociations ont commencé en juillet 2013,
et la troisième série de négociations vient de s'achever à Washington
le 20 décembre 2013. Pourquoi le TTIP est-il donc si important?
Eh bien pour de nombreuses raisons.
Fondamentalement, le but du TTIP est d'éliminer les obstacles à la
libre circulation des marchandises et des services entre l'Union européenne et
les États-Unis.
L'UE et les États-Unis échangent
des biens et services d'une valeur commerciale de deux milliards d'euros.
Donc, toute mesure visant à réduire les obstacles au
commerce pourrait entraîner des retombées économiques considérables,
comme la croissance économique et la création d'emplois.
D'après la Commission européenne, le TTIP stimulera l'économie de l'UE
de 120 milliards d'euros, l'économie américaine de 90 milliards d'euros,
et le reste du monde de 100 milliards d'euros par an.
Cela signifie que le TTIP pourrait fournir 545€
par an à un ménage européen moyen.
>> Mais le TTIP, c'est plus que des chiffres.
L'UE et les États-Unis cherchent non seulement à réduire les obstacles
traditionnels au commerce, tels que les tarifs douaniers,
mais aussi à réduire les différences entre leurs normes réglementaires.
Le TTIP pourrait non seulement
affecter les revenus, mais aussi les réglementations techniques
et les procédures d'autorisation qui affectent directement la santé et la sécurité.
Alors, que pensez-vous du TTIP?
Mais surtout, que pensez-vous du rôle
des législateurs dans les décisions touchant à la mise en œuvre du TTIP?
Pensez-vous que les membres du Congrès américain ou
les députés européens devraient pouvoir avoir une influence sur le TTIP?
Et si oui, de quelle manière? Que pensez-vous?
Face à un tel bouleversement de notre
système de réglementation, quel sera le rôle du
Parlement européen et du Congrès américain?
Les négociations sur le TTIP n'ont pas encore abouti,
donc, nous ne le savons pas encore.
Quel rôle devraient-ils assumer selon vous?
A titre d'exemple, un accord entre les États-Unis et le Canada,
via un conseil de coopération régionale a conservé la même procédure réglementaire.
L'accord a rassemblé des législateurs américains et canadiens
afin de déterminer comment harmoniser et reconnaître
les règlementations mutuelles.
Ensuite, chaque partie a changé volontairement
sa propre règlementation via la procédure normale.
Ce modèle fonctionnerait-t-il pour le TTIP? Quel modèle serait le plus adapté selon vous?
Vous avez élu ces personnes pour vous représenter,
mais voulez-vous qu'ils décident quelles
réglementations peuvent être modifiées pour faciliter le commerce international?
Ou pensez-vous que le Parlement européen
devrait se contenter du mandat qui lui a été confié:
élaborer des réglementations et des directives axées sur l'UE?
>> Peut-être qu'un nouvel organisme dédié à l'examen des obstacles
réglementaires au commerce aurait une expertise plus spécifique?
Ou peut-être serait-il trop éloigné de l'objectif initial de la réglementation?
Quel est votre avis?
Pensez-vous que le Parlement européen prendrait les bonnes décisions à ce sujet?
Pourquoi?
>> Merci d'avoir suivi notre présentation.
Voici les questions auxquelles nous souhaitons que vous répondiez.
>> Question un.
Quels sont les exemples d'obstacles réglementaires au
commerce qui devraient être levés selon vous?
>> Question deux.
Le TTIP est-il une bonne idée? >> Question trois.
Quel rôle le Parlement européen devrait-il jouer d'après vous?
>> Merci. >> Merci.