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Le fardeau de la preuve en droit
Il vous est déjà arrivé de ressentir un
poids sur vos épaules ? Une vieille blessure ou un long projet à terminer... Sachez qu'à
la Cour, vous pouvez aussi avoir une charge sur les épaules. Celle de faire la preuve
de votre dossier. C'est ce qu'on appelle justement le « fardeau de la preuve ». Ce fardeau
est différent s'il s'agit d'une cause civile ou d'une cause criminelle.
Dans une cause civile, par exemple, lorsque vous réclamez un montant d'argent ou lorsque
vous voulez annuler un contrat, vous devez prouver que les faits de votre dossier sont
plus probables qu'improbables. Le juge évaluera alors le poids de votre
preuve selon la balance des probabilités. C'est comme s'il utilisait une vraie balance
; il pèse votre preuve et regarde de quel côté elle penche : probable ou improbable.
Par contre, pour les causes criminelles, le fardeau de la preuve est très différent.
Il est beaucoup plus lourd que dans les causes civiles. La simple balance des probabilités
n'est pas suffisante. Une personne accusée ne sera reconnue coupable
que si les procureurs de la Couronne font la preuve hors de tout doute raisonnable qu'elle
est coupable de l'infraction. Dans une cause criminelle, une personne accusée
est présumée innocente. Ce sont donc les procureurs de la Couronne qui ont le fardeau
d'exclure tout doute raisonnable quant à sa culpabilité.
Le doute raisonnable, c'est un doute analysé selon le bon sens par le juge ou le jury,
après avoir pris connaissance de tout le dossier.
C'est comme s'ils utilisaient un « pèse-preuve » qui s'actionne uniquement lorsque la preuve
atteint le poids « HORS DE TOUT DOUTE RAISONNABLE»
En terminant, notez que dans certains cas très précis, le fardeau de la preuve est
différent des principes généraux que nous venons de vous présenter.
Voilà. Pour en savoir plus sur vos droits et vos obligations en général, visitez educaloi.qc.ca.