Éducaloi.tv #01 - Pas l'argent pour payer une amende...

Bonjour à tous et bienvenue sur Éducaloi.tv, l'émission Web consacrée à vos droits et obligations Pas l'argent pour payer une amende... Aujourd'hui, on va parler d'un sujet qui fâche, les tickets. Imaginez que vous roulez sur l'autoroute, un peu trop vite, et que vous recevez une contravention, un ticket, qu'on appelle officiellement un « constat d'infraction ». Normalement vous avez 30 jours pour payer l'amende. Vous voulez la payer, mais vous n'avez pas l'argent. Que faire? La loi prévoit des solutions si vous vous retrouvez dans cette situation. Commencez par contacter la personne responsable du paiement des amendes à la Cour municipale ou au palais de justice qu'on appelle le « percepteur des amendes ». Vous pouvez demander au percepteur soit de retarder le paiement de l'amende de quelques semaines ou encore d'étaler le paiement sur plusieurs versements. Si vous payez pas l'amende dans les 30 jours, ou encore, si vous ne respectez pas l'entente que vous avez prise avec le percepteur, le percepteur va aviser la Société de l'Assurance Automobile du Québec, la SAAQ, qui va automatiquement suspendre votre permis de conduire. En parallèle, le percepteur va entreprendre des démarches pour saisir vos biens personnels comme, par exemple, votre salaire, votre auto, ou encore, même si c'est plus rare, votre maison. Si le percepteur constate que vous n'avez pas l'argent pour payer et que vous n'avez rien à saisir, il va vous proposer de faire des « travaux compensatoires ». Ça peut être, par exemple, de faire du bénévolat pour une banque alimentaire ou encore, pour un organisme qui vient en aide aux sans-abris. Les « travaux compensatoires »... c'est une façon de payer l'amende « en nature » plutôt qu'en argent. Évidemment, le nombre d'heures à travailler dépend du montant que vous avez à payer. Si vous acceptez de faire des travaux compensatoires, le percepteur va vous référer à un organisme spécialisé. C'est l'organisme qui va superviser l'exécution des travaux et faire rapport au percepteur. À tout moment, vous pouvez mettre fin aux travaux en payant ce que vous devez. Pour plus d'information, visitez le site du Bureau des infractions et amendes ou encore, communiquez avec la Cour municipale qui est mentionnée sur votre contravention. Voilà! C'est tout pour aujourd'hui. Pour en savoir plus sur vos droits et obligations, visitez le site d'Éducaloi. Merci d'avoir été avec nous. C'était Stéphanie Roy pour educaloi.tv.