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L'ASN est l'autorité qui contrôle, en France, la sureté des transports de substances radioactives.
Le retour des déchets vers leurs producteurs fait partie des activités controlées.
Les déchets ultimes de haute activité contenus dans le combustible sont traités
puis conditionnés sur le site de La Hague sous la forme de cylindres de verre.
Ils sont ensuite insérés dans un emballage
pour constituer ce que l’on appelle un colis de transport.
Prenons l’exemple d’un convoi de 11 colis de type Castor qui contient,
qui contient les déchets ultimes issus de la production nucléaire allemande
pendant environ un an et demi.
L’activité radiologique est conséquente,
elle est de l’ordre de 350 Péta Becquerels par colis.
La conception du colis doit prendre en compte
les risques présentés par les matières transportées.
La réglementation prévoit que les colis agréés par l’ASN
doivent résister à une chute de 9 mètres
ce qui correspond à un choc de 50 km/h.
Ils doivent aussi résister à une chute de 1 mètre sur poinçon
suivi d’un essai de feu pendant 30 minutes à 800°C.
La sûreté doit également être démontrée dans le cas d’une immersion.
Les fonctions de sûreté des colis doivent être préservées à l’issue de ces épreuves :
prévention du risque de criticité,
confinement de la matière,
protection contre l’irradiation,
maîtrise du dégagement de chaleur.
Le colis garantit tout d'abord l’absence de démarrage de réaction en chaîne,
c'est ce que l’on appelle le risque de criticité.
La criticité est la capacité de certains atomes
à déclencher une réaction en chaine du simple fait de leur proximité.
Elle est favorisée en présence d’eau.
En maintenant les atomes écartés par une géométrie adaptée,
on se protège contre tout risque de criticité.
L’étanchéité du colis évite toute dispersion de radio-éléments dans l’environnement,
y compris en cas d’accident.
Les exigences de sûreté portent par exemple.
sur les joints, la qualité des soudures ou les propriétés mécaniques.
Les différentes couches de matériaux du colis absorbent la radioactivité des déchets.
Cela permet de rester en dessous des limites fixées par la réglementation.
La radioactivité crée un dégagement de chaleur.
Le colis assure un refroidissement naturel.
Cela est nécessaire pour préserver la qualité des joints et les propriétés mécaniques.
Les critères de résistance des colis sont élaborés à Vienne,
au sein de l’AIEA, l'agence internationale de l’énergie atomique.
L’ASN est un des acteurs clé du comité en charge de cette réglementation.
En France, l’ASN est l’autorité qui délivre ou suspend les certificats d’agrément des colis.
La protection des transports contre la malveillance ou le terrorisme n’est pas du ressort de l’ASN,
elle relève des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères.
L’ASN contrôle sur le terrain les conditions d’expédition des colis.
Le convoi Castor a par exemple fait l'objet d'une inspection sur le site de La Hague,
afin de controler la réalisation, par l’expéditeur, des tests d’étanchéité,
ou de température et les mesures de radioprotection.
Lors de ces inspections l’ASN vérifie que la quantité de rayons reçus pendant une heure
à 2 m du véhicule de transport ne dépasse pas 0.1mSv.
Cela correspond par exemple à l'exposition aux rayons d'un patient pendant une radiographie pulmonaire,
ou à l'exposition aux rayons d’origine cosmique d'un passager pendant un vol transatlantique.
Une dizaine d’année est en général nécessaire
entre le début de la conception d’un colis de type Castor
et l’obtention de ses certificats d’agrément.
Le contexte international des transports exige une coopération étroite entre les autorités
pour élaborer et appliquer une réglementation commune.
L’ASN, autorité indépendante
réalise chaque année une centaine d’inspections dans le domaine des transports.
Elle contrôle toutes les étapes de la fabrication, de la conception et de l’utilisation des colis.
L’ASN s’attache ainsi à faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection.