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ISF sur les yachts: Des députés En Marche nous expliquent comment ils veulent rééquilibrer la réforme polémique
Voilà le terme employé par Édouard Philippe pour expliquer sa position sur la réforme de lISF.
Pendant LEmission politique jeudi 29 septembre sur France 2, le premier ministre a justifié de ne plus taxer que les biens immobiliers pour mettre davantage dargent au service de linvestissement dans les entreprises.
Sauf que cette mesure contenue dans le budget 2018 a une incidence très claire: elle sort de lassiette de lISF tous les biens ostensibles de richesse. Yachts, jets privés ou voitures de luxe ne seront plus soumis à cet impôt.
Cette décision fait bien évidemment bondir à gauche. Mais elle commence aussi à irriter passablement dans la majorité présidentielle.
Sur TF1, François Bayrou a jugé cette réforme déséquilibrée. Il y a des choses qui ont été détournées de leur sens, sest agacé léphémère ancien ministre centriste de la Justice.
Même au sein de La République en marche, on nest de moins en moins convaincu par une telle réforme qui ne fait quaccréditer lidée quEmmanuel Macron est le président des riches.
Plusieurs parlementaires qui ont fait part de leurs doutes au HuffPost mènent une réflexion pour rééquilibrer ce volet du projet de loi de finances. Un point déquilibre est proche. Le symbole est catastrophique.
On a fait campagne en expliquant quon voulait sortir de lISF les biens productifs, ceux qui permettent linvestissement et on se retrouve avec une détaxe complète des yachts.
Cest un dommage collatéral vraiment très gênant, confie un cadre de la commission des Finances.
Un autre pilier de la commission abonde: Je partage lidée de remettre des liquidités dans le circuit du financement des entreprises, mais sérieusement, sortir de lassiette tous ces biens ostentatoires nest pas du meilleur effet.
Ce nest surtout pas juste du tout, tonne ce député. Le symbole est catastrophique, juge pour sa part un jeune député venu des rangs de la gauche.
Cela fait donc plusieurs semaines que les discussions informelles ont lieu entre la majorité et le ministre de lEconomie Bruno Le Maire. On a alerté Bercy voilà presque un mois en demandant comment réintégrer ces biens.
On nous a répondu quil était impossible constitutionnellement de le faire et politiquement on a senti quon navait pas envie douvrir un débat pour savoir à partir de quelle puissance de voiture où quelle longueur du bateau on taxait.
Bruno Le Maire nétait pas chaud du tout, affirme un député.
A Bercy, on estimait au départ quil ny avait pas de raison dévoluer puisque cette réforme de la fiscalité ne concerne pas des biens que lon sortirait de lactuel ISF mais de la création dun nouvel impôt qui ne cible que limmobilier, reprend un parlementaire.
Laffaire est donc remontée jusquà lÉlysée. Augmenter les taxes déjà existantes sur ces biens. Cest sans doute ce qui explique louverture faite mercredi à lissue du conseil des ministres par Christophe Castaner.
Le porte-parole du gouvernement a laissé entendre que si les parlementaires arrivaient à trouver un dispositif pour rééquilibrer le projet, lexécutif se monterait disposé à les accompagner.
Mercredi, en commission des Finances, on a senti aussi que Bruno Le Maire avait évolué, confie un député. Alors quelle est cette solution? Jessaie de trouver une possibilité pour augmenter la taxation des produits assimilables à des signes extérieurs de richesse.
Jen suis au recensement de ces taxes, explique Joël Giraud, le rapporteur général du Budget, un poste clé pour la majorité dans le débat parlementaire. On ne va pas créer de nouvelles taxes mais faire monter en puissance celles qui existent déjà.
On réfléchit par exemple aux taxes aéroportuaires pour les jets privés, à des taxes sur les véhicules de haute puissance, précise Amélie Cariou, vice-présidente de la Commission des Finances.
Pour les yachts, cest du côté des droits damarrage dans les ports que se porte la réflexion.
Il faut creuser les textes, voir sil ny a pas deffet pervers car certains commencent à dire que si on touche au yachts, léconomie de la Côte-dAzur pourrait en pâtir.
Mais bon, ce nest pas les yachts ou les jets privés qui font tourner léconomie dun pays, dit un des parlementaires optimiste pour un accord pendant la discussion parlementaire.
Dans tous les cas, tous conviennent que ça ne changera pas la grosse bascule qui en cours autour de lISF et quun gros effort de pédagogie va être indispensable.