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La sécurité des produits est dans l'intérêt de tous.
La nouvelle Loi canadienne sur la sécurité
des produits de consommation expose les mesures
que prendront l'industrie et le gouvernement
afin de poursuivre leur association
pour aider à protéger les Canadiens contre les produits
de consommation non-sécuritaires.
Entrée en vigueur le 20 juin 2011,
la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
prévoit de nouvelles exigences visant l'industrie.
Ces exigences aideront à empêcher la fabrication,
l'importation, la publicité et la vente
de produits de consommation
qui présentent un risque déraisonnable pour la santé
ou la sécurité humaines.
La Loi vise un large éventail de produits de consommation,
notamment les jouets et les articles pour enfants,
les bijoux pour enfants, les produits textiles,
les produits domestiques et les articles de sport.
Elle ne s'applique pas aux produits de santé naturels,
aux aliments et boissons, aux cosmétiques,
aux médicaments sur ordonnance ou en vente libre
ni aux instruments médicaux.
Tous les échelons de l'industrie,
y compris les fabricants, les importateurs,
les distributeurs et les détaillants de produits
visés par la Loi, doivent connaître
leurs nouvelles obligations,
notamment la déclaration obligatoire.
Si vous avez eu connaissance d'un incident
qui doit être signalé,
vous êtes tenus de le déclarer
dans une certaine période de temps à Santé Canada
et à la personne qui vous a fourni le produit.
Cela permettra à Santé Canada d'obtenir en temps voulu
des renseignements sur les problèmes touchant
la sécurité des produits.
L'industrie a également de nouvelles obligations
en ce qui concerne la tenue de documents.
Les détaillants doivent tenir des documents
indiquant le nom et l'adresse de leurs fournisseurs
ainsi les lieux de vente
et la période pendant laquelle les produits ont été vendus.
Toute personne qui fabrique, importe, vend
ou met à l'essai un produit de consommation
ou qui en fait la publicité à des fins commerciales
doit tenir des documents indiquant le nom et l'adresse
de la personne qui lui a fourni le produit
ou de la personne à qui elle l'a vendu, ou des deux.
Ces documents doivent être conservés par les entreprises
dans le cadre de leur tenue de livres habituelle
et ils aideront à retracer les produits tout au long
de la chaîne d'approvisionnement
en cas de besoin.
Santé Canada a tenu une série de séances d'information
partout au Canada
afin de vous aider à mieux comprendre
vos nouvelles responsabilités.
Des Webdiffusions de ces séances
seront disponibles en ligne.
Vous pouvez également consulter en ligne
des documents d'orientation
sur différents éléments de la Loi.
Le site Web de Santé Canada est la principale source d'information
que l'industrie peut consulter pour obtenir
des renseignements clairs et précis sur la nouvelle Loi.
Visitez le site Web afin de vous abonner aux mises à jour
sur la LCSPC ou pour obtenir de plus amples renseignements,
y compris des webdiffusions et des documents d'orientation.
Un message du gouvernement du Canada