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Tenir compte des besoins particuliers des personnes
handicapées est une obligation juridique en vertu du
Code. Cela permet à tous de bénéficier d'un traitement
égal en matière d'emploi, de logement et d'autres
services, et de participer pleinement à ces dimensions
de la vie. L'adaptation la plus appropriée est celle qui
répond le mieux aux besoins de la personne
handicapée, à moins que vous deviez subir vous-même
un préjudice injustifié - une condition très stricte.
Il n'existe aucune formule préétablie en matière
d'adaptation. Certaines adaptations peuvent être utiles
à de nombreuses personnes, mais ce qui fonctionne
dans un cas pourrait ne pas fonctionner dans un autre
cas. Vous devez tenir compte des besoins particuliers
d'une personne handicapée, chaque fois qu'elle vous
en fait la demande.
Bon nombre d'adaptations peuvent s'effectuer
facilement et à un coût modique. Mais s'il est
impossible de mettre en œuvre la meilleure solution
ou si sa mise en œuvre vous causerait un préjudice
injustifié, vous êtes malgré tout dans l'obligation
d'adopter la meilleure solution de rechange possible.
Voici quelques exemples d'adaptation :
• Fournir de la documentation dans un autre format
comme un fichier électronique, un document en gros
caractères ou en braille;
• Fournir les services d'un ou d'une interprète en
language gestuel ou des sous-titres en temps réel aux
personnes sourdes ou malentendantes;
• Offrir des heures de travail ou de pause flexibles;
• Modifier les fonctions du poste, offrir un cours de
recyclage ou un autre poste;
• Installer des portes automatiques et des toilettes
accessibles
L'obligation de tenir compte des besoins ne s'applique
pas si elle entraîne un préjudice injustifié.
C'est là la limite légale de cette obligation.
Par préjudice injustifié, on entend les cas où des
effets négatifs graves l'emportent sur les avantages
de l'adaptation.
Trois facteurs servent à déterminer l'existence d'un
préjudice injustifié :
• Un : Les coûts. Rénover un ancien immeuble pour le
rendre accessible pourrait s'avérer trop coûteux pour
une petite entreprise. Si celle-ci doit réduire son effectif
ou ses heures de travail pour fournir l'adaptation, elle
pourrait peut-être invoquer l'argument d'un préjudice
injustifié.
• Deux : Existe-t-il des sources de
financement externes, comme des subventions ou des
allégements fiscaux, pour diminuer les coûts de la
l'adaptation?
• Et trois : Les facteurs de santé et de sécurité. Par
exemple, il pourrait exister un préjudice injustifié si
l'adaptation va à l'encontre de la réglementation sur la
santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent
s'efforcer d'assurer la sécurité de leurs travailleurs
tout en tenant compte des besoins de toute
travailleuse ou de tout travailleur handicapé.
En cas de risque important pour les autres, l'employeur
pourra invoquer l'argument d'un préjudice injustifié.
En cas de risque important uniquement pour la
personne handicapée, celle-ci pourrait avoir le droit
d'accepter le risque.
Les tribunaux ont une norme de preuve très élevée.
Vous devez fournir une preuve manifeste à l'appui du
préjudice injustifié.
Les employeurs sont tenus de répondre aux besoins
de leurs employés le mieux possible et le plus tôt
possible. La modification des fonctions du poste
pourrait s'avérer appropriée dans certains cas.
Si l'adaptation du poste d'origine est impossible ou si
elle causerait un préjudice injustifié, songez à offrir un
autre poste vacant à la personne handicapée ou la
possibilité de suivre un cours de recyclage qui
répondrait à ses besoins dans le cadre d'un autre
poste. Votre organisation risque d'être tenue
responsable si elle omet au fil du temps de prendre
des mesures pour répondre aux besoins d'une
employée ou d'un employé.
Toutes les personnes visées doivent participer au
processus d'adaptation. Parfois, le recours à des
expertes ou des experts externes peut s'avérer utile.
Si vous avez besoin d'une adaptation :
• Expliquez à votre employeur, syndicat, locateur ou
fournisseur de services quels sont vos besoins en
relation avec votre handicap et vos fonctions, votre
location ou les services qui vous sont fournis.
• Fournissez des renseignements à l'appui de vos
besoins liés à votre handicap, y compris l'opinion d'un
médecin ou d'un autre expert, au besoin.
• Faites de votre mieux pour trouver des solutions en
matière d'adaptation.
Un employeur, un syndicat, un locateur ou un
fournisseur de services doit :
• Accepter toute demande d'adaptation de bonne foi;
• Agir sans tarder, même si cela signifie trouver une
solution temporaire en attendant de mettre en place
une solution à long terme;
• Demander uniquement l'information nécessaire à
l'adaptation. Par exemple, vous pourriez avoir besoin
de savoir qu'une personne ayant une incapacité
visuelle est incapable de lire des documents imprimés,
mais non de savoir comment ou pourquoi elle a perdu
la vue;
• Chercher activement une solution appropriée en
matière d'adaptation et faire appel à une experte ou à
un expert, au besoin;
• Collaborer avec les autres parties visées, au besoin;
• Respecter la dignité et la vie privée de la personne
demandant que ses besoins soient pris en compte,
et s'assurer que le processus d'adaptation n'entraîne
aucunes représailles pour cette personne;
• S'acquitter des coûts de l'adaptation, comme celui
de l'obtention de l'opinion d’un médecin ou d'un autre
expert, d’un appareil fonctionnel ou autre,
à condition que cela ne cause aucun préjudice injustifié.