Tip:
Highlight text to annotate it
X
(musique)
Les temps sont durs pour David et Julie - David a perdu son
emploi et ni lui ni Julie n'ont payé leurs cartes de crédit.
Les autres factures sont aussi en retard.
David songe à la faillite.
Il entreprend des recherches en ligne pour
s'informer sur le sujet.
Il trouve le Bureau du surintendant des faillites
Canada, l'organisme fédéral qui délivre les licences aux syndics
autorisés en insolvabilité et réglemente leurs activités.
Les syndics sont des professionnels qui peuvent
donner à David l'information dont il a besoin.
À l'aide du moteur de recherche, David trouve un syndic autorisé
en insolvabilité dans sa région et il prend rendez-vous.
La rencontre avec le syndic autorisé en insolvabilité
est un premier pas important dans la bonne direction.
Le syndic expliquera à David et à Julie les options qui
s'offrent à eux et leur donnera l'information dont
ils ont besoin pour prendre une décision éclairée.
Après une discussion franche et ouverte sur leurs revenus,
les biens qu'ils possèdent et les montants qu'ils doivent,
David et Julie en viennent à la conclusion que la faillite est
la meilleure solution pour eux.
Le syndic dépose donc une requête en faillite auprès
du Bureau du surintendant des faillites Canada.
Une fois la requête déposée, il prendra en charge les
obligations légales et David et Julie arrêteront de payer
directement leurs créanciers.
Comme le syndic administre maintenant leur dossier,
toutes les poursuites en justice contre eux cesseront et personne
ne pourra saisir leur salaire.
David et Julie pourront probablement conserver
quelques-uns de leurs biens, parce que ces biens sont
protégés par des lois provinciales et fédérales.
Certains biens pourront toutefois être vendus
par le syndic, et le produit de la vente servira
à rembourser leurs dettes.
Les créanciers de David et Julie seront informés de la faillite.
Si une assemblée des créanciers est convoquée,
David et Julie devront être présents.
Ils devront aussi participer à deux séances de consultation
pour les aider à redresser leur situation financière.
Et enfin, ils pourraient devoir effectuer ce qu'on appelle
des paiements au titre du revenu excédentaire.
Ces paiements permettent de s'assurer que les personnes qui
déclarent faillite et qui ont un revenu suffisant contribuent
au remboursement d'une partie de leurs dettes.
À la fin de la procédure, David et Julie seront libérés de leurs
dettes et de l'obligation de rembourser une grande
partie de l'argent qu'ils devaient au moment où ils
ont déclaré faillite.
David et Julie sont tous les deux soulagés.
Le syndic leur explique toutefois que certaines dettes
incluses dans leur faillite ne peuvent être effacées.
Par exemple: les paiements
de pension alimentaire pour un conjoint ou un enfant,
les amendes et pénalités imposées par le tribunal,
les dettes résultant de la fraude et,
dans certains cas, les prêts aux étudiants.
La faillite aura une incidence sur leur cote de
crédit pendant plusieurs années.
Mais le syndic leur explique qu'une fois libérés de leurs
dettes, David et Julie pourront commencer à rebâtir
leur avenir financier.
La situation n'est pas idéale, mais le fait de prendre
les choses en main les libère d'un grand poids.
Cette vidéo fait partie d'une série de vidéos publiées
sur notre site Web, où vous trouverez aussi les coordonnées
de syndics autorisés en insolvabilité avec lesquels
vous pouvez communiquer pour obtenir de l'information.
Les syndics sont les seuls professionnels autorisés
à déposer une proposition de consommateur ou une requête
en faillite en votre nom.
(musique)