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[Musique]
Comprendre et mettre en application les principes
relatifs aux droits de la personne pourrait éviter des
plaintes et des litiges éventuels liés aux droits de la
personne.
L'Ontario compte trois organismes dans son système
de protection des droits de la personne :
la Commission ontarienne des droits de la personne,
le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et le
Centre d'assistance juridique en matière de droits de
la personne.
• La Commission ontarienne des droits de la personne
fournit des politiques, des lignes directrices et d'autres
renseignements sur les motifs du Code, y compris les
handicaps et l'obligation de tenir compte des besoins.
• Le Tribunal des droits de la personne étudie les
plaintes déposées pour cause de discrimination
(appelées requêtes) relativement à tout motif cité dans
le Code. Cela comprend les plaintes provenant de
personnes qui estiment qu'une organisation ou une
personne a négligé de répondre à leurs besoins liés
à un handicap.
• Le Centre d'assistance juridique en matière de
droits de la personne aide les gens à s'y retrouver
dans les dédales du processus de protection des
droits de la personne, en remplissant, par exemple,
une requête ou en déposant une plainte devant le
Tribunal.
Un particulier ne peut déposer une plainte en matière
d'accessibilité en vertu de la LAPHO. Toutefois,
en cas de non-conformité, la Direction générale de
l'accessibilité peut mettre les normes en application
par le biais des mécanismes prévus par la loi.
Entre-temps, la Direction générale de l'accessibilité
collabore avec les organisations qui ont de la difficulté
à se conformer aux normes en vue d'assurer leur
conformité.
[Musique]
Aujourd'hui, vous avez appris comment le Code des
droits de la personne de l'Ontario s'applique aux
personnes handicapées. Vous avez également appris
que la loi vous oblige à tenir compte de leurs besoins.
Revoyons les principaux points d'apprentissage
à retenir :
• Le Code et la LAPHO sont des lois qui se complètent.
• Le Code assure à tous les mêmes chances, sans
discrimination.
• Le Code a la primauté, ce qui signifie que les lois
ontariennes (à quelques exceptions près) doivent
suivre le Code.
• Le Code stipule que les besoins des personnes
handicapées doivent être pris en compte. Si on n'en
a pas tenu compte malgré l'absence de tout préjudice
injustifié, une plainte pour cause de discrimination
pourrait être déposée devant le Tribunal des droits
de la personne de l'Ontario.
Vous avez également appris comment les Normes
d'accessibilité de la LAPHO viennent compléter le
Code en vue de promouvoir l'égalité et l'accessibilité
en Ontario. La LAPHO et le Code partagent la même
définition du terme " handicap ". En cas de conflit,
le Code prévaut.
La mise en application des principes relatifs aux droits
de la personne et des exigences du Code pourrait
vous aider à vous conformer aux normes de la LAPHO.
Celles-ci ne remplacent ni ne limitent le Code ni toute
autre loi.
Félicitations, vous avez répondu aux exigences de
formation relative au Code, conformément à l'article 7
du RNAI.
[Musique et applaudissements]