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Aujourd’hui, déposer une marque communautaire ne prend pas plus de temps
que de boire un café.
Une marque est un signe qui nous aide à reconnaître un produit ou un service
et à le distinguer de produits ou de services similaires ou identiques.
Ainsi, un mot simple tel que «ILLY», ou la manière dont il est représenté,
constitue une marque.
Lorsqu’un signe distingue le constructeur de votre voiture des autres constructeurs
automobiles ou identifie votre marque de café préférée,
vous avez encore affaire à une marque.
Le conditionnement d’un produit, sa forme, sa couleur, son dessin et son nom sont
autant de caractéristiques qui,dans leur globalité, constituent une marque connue.
Mais n'allez pas croire que n'importe quel signe peut être enregistré en tant
que marque communautaire!
Par exemple, telle forme ne pourrait pas faire office de marque pour vendre des pommes.
Toutefois, nul doute qu’elle est parfaitement Valide en tant que marque d’ordinateurs.
Pour protéger vos marques sur le marché européen, vous devez les protéger
pays par pays ou par le biais d’un enregistrement unique qui confère une
protection dans toute l’Union européenne.
Grâce au registre, vous pouvez facilement prouver, à tout moment,
qui est le propriétaire de la marque,
de quelle marque il s’agit, et pour quels produits et services elle a été enregistrée.
L’enregistrement d’une marque communautaire coûte 900 EUR. Cette somme minimale,
divisée par 27, c’est-à-dire par le nombre de pays dans lesquels la marque est valide,
revient donc à payer moins de 40 EUR pour chaque pays.
Une bonne marque aura sans doute plus de succès mais risque aussi davantage d’être copiée.
Sans le concours d’un registre officiel, sans preuves de vos droits,
il pourrait s’avérer extrêmement difficile de lutter contre l’usage non autorisé
de votre marque.
Dans ce combat, le certificat d’enregistrement de votre marque est votre meilleur allié.
Ainsi, si vous envisagez de protéger votre marque, ne tardez pas!
Déposez une demande dès maintenant à l’adresse www.oami.europa.eu
Et n’oubliez pas: «premier arrivé, premier servi»!