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[MUSIQUE]
Bienvenue sur "Comprendre l'Europe".
Nous sommes très heureux de travailler avec
vous sur cette question politique intéressante et importante.
Notre objectif principal est de sensibiliser l'opinion sur le manque de transparence
dans les nominations des juges à la Cour européenne de justice, ou CEJ.
Nous devons nous assurer que les nominations judiciaires
ne sont pas influencées par des considérations politiques ou par des groupes d'intérêt,
et que ces juges ont les compétences et l'expérience nécessaire
pour prendre les meilleures décisions dans des domaines importants de la législation.
Nous voulons recueillir vos commentaires
afin de compléter notre travail de recherche et de plaidoyer.
>> Pourquoi la transparence dans la législation de l'UE en général
est-elle si importante? Le cadre juridique de l'UE a besoin de transparence.
Nous vous invitons à nous soumettre vos idées, commentaires et suggestions.
Nous avons besoin de vous.
Tout d'abord, le traité de Lisbonne a ancré le principe
de transparence dans la législation de l'UE.
Il demande aux citoyens d'exiger des informations de la part des institutions.
C'est-à-dire à VOUS!
Ce traité a fait du principe de
transparence un principe juridique ayant force exécutoire.
Les citoyens sont donc censés mettre en œuvre ce principe de manière active.
Et nous demandons à la Commission européenne qu'elle ouvre l'accès à
ces documents, en faisant en sorte qu'ils soient compréhensibles pour les citoyens ordinaires.
Un autre texte de loi prévoit que tout citoyen dispose
d'un droit d'accès aux documents des institutions.
Enfin, une récente
décision de justice de la Cour européenne de justice défend le droit d'accès des citoyens
à ses propres documents, qu'elle détient dans le cadre de ses fonctions administratives.
Bien que le terme administratif n'ait pas encore été défini, il semble que cette
décision défende la nécessité d'une plus grande
transparence dans le processus de nomination des juges.
Que demandons-nous?
La Cour européenne de justice est composée de 28 juges, un juge par pays de l'UE.
Chaque juge est nommé pour un mandat renouvelable de six ans.
Les gouvernements des pays de l'UE doivent convenir des candidats qu'ils veulent nommer.
Un comité composé de représentants de l'UE
doit émettre un avis sur si le candidat semble approprié
à la fonction de juge de la CEJ et présenter
cet avis aux gouvernements des pays de l'UE.
Il n'y a pas de processus de nomination particulier au niveau national.
Avant de remettre son avis,
le comité peut demander des recommandations nationales
et des évaluations qui peuvent évidemment avoir beaucoup d'influence sur son choix.
Ils examinent les CV des candidats, les interrogent, vérifient leurs compétences en matière européenne,
et émettent un avis qui n'est pas rendu public.
Or nous voulons connaître cet avis.
Notre objectif est la transparence. A qui nous adressons-nous?
Nous avons présenté une demande au
comité de sélection des juges et nous attendons sa réponse.
Cependant, nous pensons que notre demande sera rejetée.
Si c'est le cas, nous allons déposer une plainte auprès du Médiateur de l'UE.
Nous voulons que vos idées se fassent entendre,
pour que notre plainte ait plus de poids auprès du Médiateur.
Pourquoi cette démarche?
Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de
savoir ce qui se passe au sein de l'appareil judiciaire.
Il s'agit d'une composante essentielle de la démocratie participative.
Ainsi,
nous traiterons de l'importance
de la légitimité, du devoir de rendre des comptes, de la transparence et de la confiance.
>> Le cadre juridique et normatif de l'Union européenne repose
sur la participation de citoyens informés.
Sans cette information, le processus démocratique est compromis.
Sans savoir pourquoi ces juges ont été sélectionnés,
nous ne pouvons vérifier la légitimité de
la Cour européenne de justice, une institution
qui est censée agir de façon publique et impartiale.
Nous ne sommes pas non plus en mesure de vérifier que
ces juges ont les compétences et l'expérience nécessaires
pour prendre des décisions essentielles, qui nous touchent tous.
>> Dans le même sens, le fait d'être responsable devant d'autres institutions est un principe fondamental de la démocratie.
Si les juges ou les États membres qui choisissent ces juges n'ont de comptes à rendre à personne
concernant leurs décisions, les citoyens ne sont pas en mesure de
d'introduire des changements dans ces organes de décision.
>> Vous avez le droit à un système judiciaire impartial.
Si les citoyens perçoivent les juges comme partiaux ou corrompus, cela sape
leur confiance dans la Cour européenne de justice, institution centrale de l'UE.
>> Nous espérons que vous comprenez désormais combien ce problème vous touche directement.
Dans les prochaines semaines, nous espérons recevoir votre
avis sur les changements à apporter au processus de nomination des juges.
Rejoignez notre passionnante initiative pour la construction d'une meilleure Union européenne pour tous.
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