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Le président : Reprise du débat. L'hon. député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Philip Toone: Merci, M. le Président. Je me lève en Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-279,
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Je suis très fier d'avoir l'occasion de me prononcer sur le projet de loi proposé par mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca.
J'aimerais prendre le temps de le féliciter de tout le travail qu'il a fait dans ce dossier.
Je veux également féliciter l'ancien député, M. Siksay, qui a travaillé très fort dans les année antérieures
pour passer son projet de loi, un projet de loi tout à fait semblable à celui qu'on a devant nous aujourd'hui.
Dans le temps, son projet de loi était appuyé par l'Association du Barreau canadien et l'Alliance de la Fonction publique,
et aujourd'hui, on voit également qu'on a l'appui de nombreux autres syndicats,
tels que le Congrès du travail du Canada, [le Syndicat canadien de la fonction publique] et plusieurs autres.
Je suis très fier du fait que le mouvement travailliste du Canada soit venu à notre appui
pour qu'on puisse passer un projet de loi qui va augmenter les droits des Canadiens.
Je pense que c'est très important. Au Canada, on croit que les droits doivent être interprétés de façon large.
Mais on a vu que, quand on arrive aux droits des trans au Canada, on voit quand même des limitations.
Je suis très fier du travail de notre député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
L'adoption de ce projet de loi serait une mesure importante pour assurer les droits de tous les Canadiens.
En tant que député et homme ouvertement ***, je suis très conscient de l'importance fondamentale
de la protection légale de l'orientation sexuelle, ainsi que de l'identité et de l'expression sexuelle.
En effet, si la protection de mes droits en tant qu'homme *** n'était pas enchâssée dans la loi,
il est fort probable que je ne serais pas ici devant vous aujourd'hui.
Si je n'étais pas en mesure d'exprimer ouvertement mon identité, je vivrais une vie très différente,
vraisemblablement une double vie, une vie tout à fait craintive.
Je ne serais pas marié. Je n'aurais jamais été en mesure de partager ouvertement la joie de cette relation avec mes amis et ma famille.
Je n'aurais sans doute jamais pu développer la confiance nécessaire pour devenir un notaire et un politicien.
Je soutiens ce projet de loi car il aidera les gens transsexuels et transgenres à atteindre un niveau de liberté dont ils ne disposent pas actuellement.
Une liberté qui rendra possible pour eux le droit de s'exprimer pleinement et librement en tant qu'êtres humains,
sachant que la loi les protège contre l'intimidation et la discrimination.
Le droit fédéral ne prévoit pas de protection spécifique pour les transsexuels et les transgenres, pas plus que contre les crimes haineux.
Les tribunaux et les commissions des droits de la personne accueillent le plus souvent favorablement ce genre de plaintes à titre de discrimination,
mais il faut chaque fois reconstruire l'argumentation juridique.
Enchâsser ce droit dans nos lois éviterait justement que ça soit toujours judiciarisé
et que les gens aient toujours à dépenser des sommes importantes pour protéger des droits que les autres tiennent pour acquis.
Il est temps d'arrêter cette façon de faire et de donner aux Canadiens transsexuels et transgenres
une protection contre la discrimination, le harcèlement et la violence au quotidien.
Il est temps de donner aux Canadiens transsexuels et transgenres la sécurité.
Certains estiment que les formulations telles que « identité sexuelle » et « expression sexuelle » sont mal définies, mais il n'en est pas ainsi.
Dans les études scientifiques, comme dans le droit, ces expressions sont très claires.
L'identité sexuelle est l'idée qu'une personne se fait d'elle-même en tant qu'homme ou femme, ou les deux, ou aucun,
en-dehors du sexe déclaré à la naissance.
L'expression sexuelle est la façon dont une personne communique son identité sexuelle aux autres,
en accentuant son comportement, sa tenue vestimentaire, sa façon de parler ou ses manières, en les minimisant ou en les modifiant.
Certains estiment qu'il n'est pas nécessaire de protéger spécifiquement les droits des personnes trans
puisque l'orientation sexuelle est déjà inscrite dans le code canadien des droits de la personne
et dans les dispositions du Code criminel relatif aux crimes haineux.
Cet argument confond l'orientation sexuelle — qui renvoie à l'attirance sexuelle —, l'identité et l'expression sexuelles.
Les transgenres, les transsexuels, les non-conformistes sexuels et les personnes sujettes à la dysphorie de genre
sont de toutes les différentes orientations sexuelles qui soient:
attirés envers des personnes de leur genre identifié, de l'autre genre binaire ou de plusieurs genres différents.
L'assimilation de l'identité de genre, l'expression de genre et l'orientation sexuelle est scientifiquement désuète et contredite par les faits.
Les personnes trans se voient régulièrement refuser ce que nous tenons tous pour acquis,
la possibilité d'obtenir et de modifier des documents d'identification,
l'accès aux toilettes, même, et à d'autres espaces identifiés selon le sexe,
ainsi que la possibilité d'exercer le droit de vote et d'acquérir et de conserver un emploi valable.
Le Canada est signataire de la Déclaration des Nations Unies sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Pour remplir nos obligations à cet égard, il nous faut ajouter l'identité sexuelle
à notre propre Loi sur les droits de la personne ainsi qu'au Code criminel.
À l'heure actuelle, les transsexuels et les transgenres ne sont pas explicitement protégés par la Loi sur les droits de la personne,
ce qui expose les Canadiens trans à la discrimination, aux préjugés, au harcèlement et à la violence au quotidien.
En ajoutant des protections spécifiques pour les Canadiens trans dans la loi,
on résorbera les lacunes du droit canadien en matière de droits de la personne,
en même temps qu'on sensibilisera la population à un enjeu important.
Depuis 1970, au moins 645 personnes trans, surtout des femmes trans, ont été assassinées dans le monde.
Nous savons que ce n'est que la pointe de l'iceberg, car la plupart des pays ne conservent pas de dossiers indiquant les identités trans,
pas plus que les cas de violence à l'égard des personnes trans.
Voilà l'occasion pour tous les partis de se rassembler pour compléter la protection des droits de la personne au Canada
en y incluant les personnes transgenres, transsexuelles et sujettes à la dysphorie de genre.
On a vu dans le passé que cette Chambre a passé un projet de loi tout à fait semblable.
On avait l'appui de plusieurs membres de tous les partis.
Il serait tout à fait raisonnable cette fois-ci qu'on puisse passer un projet de loi
sur lequel cette Chambre s'est finalement déjà prononcée et auquel elle a déjà donné son approbation.
Aller de l'avant avec un nouveau projet de loi aujourd'hui va simplement confirmer l'état du droit canadien
comme il devrait l'être, comme la Chambre avait déjà déclaré dans le passé.
On a malheureusement perdu plusieurs mois à redébattre de ce projet de loi,
juste pour en venir aujourd'hui au point où on en était déjà il y a deux ans.
Alors il est très important selon moi qu'on puisse aller de l'avant, qu'on puisse reconfirmer notre appui.
J'espère que tous les députés ici dans la Chambre qui étaient là la dernière fois vont réaffirmer leur appui pour ce projet de loi
et que les autres députés, ceux qui sont nouveaux comme moi, vont également y donner leur appui.
Près d'une dizaine de conservateurs ont participé même à une vidéo « It gets better »,
en réponse au taux de suicide important parmi les personnes LGBT.
Nous espérons que tous ceux qui ont manifesté la dernière fois leur engagement
à améliorer la situation des transgenres et des autres trans vont voter en faveur de ce projet de loi. Merci, M. le Président.