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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole afin de donner mon appui
à la motion M-441. Elle demande au gouvernement fédéral d'offrir aux municipalités un outil
plus rapide et plus efficace pour gérer les lacs sur leurs territoires.
Cette motion est très importante pour les communautés rurales, partout au Canada, surtout
celles qui comptent plusieurs lacs. J'ai dénombré une cinquantaine de lacs seulement dans la
circonscription de Brome—Missisquoi. Dans mon comté, les municipalités font face à
des obstacles de taille lorsqu'elles tentent de mieux gérer leurs plans d'eau. Pourtant,
les municipalités sont plus près de leurs citoyens et elles sont les mieux placées
pour agir en leur nom. Voilà pourquoi nous croyons qu'un allégement du processus est
nécessaire.
En parlant avec des intervenants des divers milieux, j'ai été mis au courant de nombreux
cas où les municipalités ont dû simplement décider de se retirer du processus administratif.
Dans certains cas, la lutte a duré des années.
Je voudrais parler de la situation dans Brome—Missisquoi pour donner une idée. Avant, je tiens à
remercier, par le fait même, le travail formidable des organismes de bassins versants de Brome—Missisquoi
qui travaillent à ce dossier depuis des années. Leur travail m'a permis d'en apprendre beaucoup
sur la situation des lacs de Brome—Missisquoi.
À titre d'exemple, sur le lac Bran de Scie, des gens pratiquent régulièrement le ski
nautique ou utilisent des motomarines. Dès que ce type de navigation se manifeste, il
ne reste aucune autre alternative pour les autres plaisanciers que de se retirer des
eaux afin d'éviter d'être frappé par une embarcation. Pourtant, la faible superficie
de ces lacs permet à de bons nageurs de les traverser facilement à la nage. Toutefois,
il est téméraire pour eux de tenter une traversée sans avoir une embarcation d'escorte
afin de faire le guet pour les protéger. Même les risques de collision entre embarcations
ne sont pas exclus.
En 1987, sur le lac Brome, un homme se noya lorsque son voilier fut frappé par une embarcation
à moteur. En 1990, sur le même lac, un canot a été lourdement endommagé par une embarcation
à moteur de 225 chevaux-vapeur dont le conducteur avait été aveuglé par le soleil. Durant
l'été 2005, une chaloupe équipée d'un moteur a failli frapper deux kayakistes.
Les engins sont de plus en plus puissants et leur nombre s'accroît annuellement. Sur
le lac Brome, on dénombre plus de 400 embarcations à moteur dont la moitié comporte des moteurs
de plus de 50 chevaux-vapeur. La surveillance des autorités est difficile à accomplir.
Le territoire de la municipalité du Canton d'Orford, ainsi que celui des municipalités
environnantes, est parsemé d'une multitude de lacs. Puisque certains lacs sont plus importants,
en termes de superficie, il va de soi que les agents ont du mal à couvrir les plus
petits lacs. De ce constat, il s'avère que la mise en application de la réglementation
actuelle sur nos lacs est quasi impossible dans le cadre législatif actuel.
Outre ces problèmes de sécurité, il existe des problèmes environnementaux. La pollution
sonore créée par certains types de moteurs dérange les riverains. On constate aussi
une érosion des berges créée par le sillage laissé par les bateaux à moteur qui font
de grosses vagues. Une très grande proportion des embarcations sont encore propulsées par
des moteurs à deux temps. Ce type de motorisation a pour particularité de rejeter l'huile qu'elle
consomme. Pourtant, plusieurs résidences riveraines puisent leur eau potable dans ces
mêmes lacs. Il va de soi que l'utilisation de certains moteurs à essence sur nos lacs
peut avoir un effet négatif sur la santé des riverains qui consomment cette eau pour
leurs besoins.
Face à ce constat, plusieurs demandent des restrictions sur certains types de moteurs
à essence ou demandent qu'on ne permette que des moteurs électriques, afin de diminuer
les risques de pollution par le rejet d'hydrocarbures.
Le dossier de l'interdiction des embarcations à moteur à la Chaîne des Lacs, dans le
Canton d'Orford, a fait l'actualité plusieurs fois. En juin 2006, la municipalité du Canton
d'Orford a procédé à une consultation publique qui a permis la présentation de mémoires
relatifs à l'abolition des bateaux à propulsion mécanique sur la Chaîne des Lacs. À la
suite de ces consultations, en novembre 2007, le conseil municipal a adopté à la majorité
la proposition d'interdire les bateaux à propulsion mécanique, sauf les bateaux propulsés
par un moteur électrique alimenté par une batterie.
Il a fallu attendre l'hiver 2009 pour finalement recevoir une réponse négative de Transports
Canada. Transports Canada a plutôt imposé le respect de la réglementation en place,
ce qui a fait échouer la démarche de la municipalité et de l'association locale,
malgré une mobilisation générale de la population.
Le processus prévu par le règlement actuel peut coûter des centaines de milliers de
dollars aux toutes petites municipalités, qui n'ont tout simplement pas ces moyens.
Le processus peut s'étirer sur des années, comme dans l'exemple que j'ai donné. Dans
le cas d'une municipalité de 1 500 habitants, entreprendre une démarche qui dure des années
nécessite des conseils juridiques, ce qui peut coûter très cher.
Avec la réglementation actuelle, si 99 % des citoyens côtoyant un lac sont d'accord pour
imposer une restriction, un seul peut y désobéir et se promener avec un bateau équipé d'un
moteur de 300 chevaux sur un petit lac grand comme la Colline du Parlement, par exemple.
Avec la motion M-441, nous avons l'occasion de travailler de façon non partisane sur
cet enjeu. Comme ma collègue l'a bien dit, cette motion vise justement un allégement
bureaucratique, et il n'y aura pas de coûts non plus. Si nos amis d'en face veulent voter
pour la motion M-441, je les invite à le faire.
Nous croyons que les municipalités sont plus proches des citoyens et qu'elles sont bien
placées pour assurer la paix sociale à ce sujet. Lors de mes nombreuses discussions
avec des intervenants de divers milieux, trois éléments principaux revenaient sans cesse
dans nos discussions: la paix sociale par un meilleur contrôle des municipalités,
une plus grande protection de l'environnement, ainsi qu'un allégement bureaucratique.
Rappelons qu'en 2008, le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation confirmait
que l'augmentation des activités nautiques aurait entraîné une augmentation des conflits
entre les usagers des voies navigables. Plusieurs municipalités ont donc réagi en exigeant
que des restrictions à la navigation puissent être imposées.
Il est de notre devoir de répondre à leur demande en appuyant cette motion. Déjà plus
de 40 municipalités ont signifié individuellement leur appui à notre motion. J'invite tous
mes collègues de la Chambre à agir de la même façon.