Tip:
Highlight text to annotate it
X
TRANSFERT DE REVENUS AU BRÉSIL : LE PROGRAMME « BOLSA FAMÍLIA »
Le programme Bolsa Família a pour objectif
de cibler la famille.
Ce programme envisage la famille à part entière.
Il intègre aussi d'autres moyens
pour travailler la pauvreté vers les générations futures,
ainsi que des actions de développement pour les familles.
Il applique des objectifs pour les municipalités.
Donc, suivant cette perspective, le « Bolsa Família » a construit
ses mécanismes de gestions en tenant compte de l'autonomie
de gestion des municipalités. Et cela a un coût très élevé
pour le budget municipal; donc, le gouvernement a projeté
tout un apport de revenus pour les municipalités.
L'adhésion au programme est volontaire,
mais les 5.565 municipalités ont fait ce choix.
La gestion inter-sectorielle des politiques publiques
n'est pas chose simple.
Tout d'abord, il y a eu une grande discussion pour essayer
de définir le rôle de chacun des ministères
dans cette gestion, ainsi que leur part de responsabilité.
Et pour savoir comment créer une norme à tout cela.
Nous avons donc crée ce que nous appelons
le Forum Inter-Sectoriel de Gestion de Conditionnalité.
Les règles de sélection du programme Bolsa Família
sont très simples. La municipalité reconnait ces familles
par le registre unique, elle fait tous les registres,
et, selon la base des revenus déclarés de ces familles,
nous faisons un premier processus de sélection.
Et l'effectif des bénéficiaires est assez haut: 97%.
Nous avons un calendrier de paiement,
connu de toute la famille,
où se trouvent les dates de paiement au long de l'année.
Le Bolsa Familia et le registre unique
sont devenus un programme phare des politiques sociales.
Je crois que notre grand défi maintenant
est de réussir à intégrer trois dimensions:
l'aide immédiate à la pauvreté, qu'est le transfert de revenu;
contribuer à la lutte contre la transmission
intergénérationnel e de la pauvreté
et permettre le développement des familles.
Du point de vue légal, nous suivons le principe suivant:
les anciens programmes ont été annulés
lors de la création du Bolsa Família.
Donc, de nouvelles inscriptions ne sont plus admises
pour les anciens programmes tels que:
Bolsa Escola, Auxílio Gás, Cartão Alimentação
et Bolsa Alimentação.
En fonction de l'importance accordée au problème,
il faut partir de certaines valeurs,
diagnostiquer le problème et indiquer une solution.
La transformation d'un modèle d'intervention
vers un autre modèle d'intervention est beaucoup plus liée
au processus politique qu'au processus administratif.
Tout le pays passera, à différents dégrés,
par ce que nous avons passé, par ce programme de nature hybride.
Donc, quelles sont les leçons apprises?
La durabilité politique de ce genre d'iniciative
ne doit pas être sous-estimée, et elle ne l'a pas été, je crois.
Un autre point important du programme, c'est qu'il a permis
d'établir un modèle de gestion partagée.
Dès 2005, il a été formalisé
et l'Union peut offrir des subventions aux états
et aux munipalités pour renforcer leur gestion du programme.
Si le pays s'accroît et l'inégalité continue,
il faut trouver un moyen de quantifier la population
qui a besoin du transfert pour compléter le budget familial.
Il faut une systématique d'agencements périodiques
de ces bénéfices. Institutionaliser cette systématique
est une autre chose importante à faire.
Ce qu'il faut faire aussi, c'est savoir le type de couverture
qui a lieu, aussi bien du côté contributif
que du non-contributif de la protection sociale,
et vérifier s'il y a des segments qui ne sont pas assurer.
Perfectionner les conditionnalités est une chose importante :
il faut mettre en parallèle la conditionnalité
et les priorités de l'Éducation et de la Santé qui changent souvent,
et il faut s'adapter à ses changements.
Par sa propre définition, on sait déjà que cela dépend
de la coordination du gouvernement et celle de la fédération.
Les conditionnalités du programme Bolsa Família,
comme tout autre programme de transfert de revenu,
se tournent vers un objectif à long terme,
qui romp ce cycle vicieux
de reproduction de la pauvreté
et cherche à développer le pratimoine humain.
Mais il y a un aspect très important pour nous,
qu'est celui de renforcer toutes ces questions de santé
et d'assistance sociale comme des droits sociaux.
Malgré l'existence de politiques universelles,
nous savons que cette parcelle bénéficiaire du programme
a une plus grande difficulté d'accéder à ce service.
Le Brésil est un très grand pays
et la question fédérative est importante.
Donc, le programme est entièrement décentralisé
et, de ce fait, la construction d'un réseau est nécessaire.
Nous travaillons auprès des états de la fédération,
qui nous soutiennent, auprés des municipalités
qui ont le soutien des états.
Et à l'intérieur de chacune de ces sphères gouvernementales,
nous avons une action de coopération inter-sectorielle
dans les secteurs de l'assistance sociale,
où se trouve le programme, de l'éducation et de la santé.
Ce réseau nous a été essentiel pour aboutir
à cette importante extension opérationnelle
qui nous rapproche des familles dans les muncipalités.
Mais, sans un système informatisé, qui est à la base de notre suivi,
cela serait tout à fait impossible.
Le processus de tout le suivi commence dès que l'on envoie
aux ministéres de la Santé et de l'Éducation
les noms des familles assurées.
La famille qui n'est pas assurée ne fait pas partie des conditions.
La famille qui ne remplit pas les conditions est celle
qui n'a pas fait la couverture vaccinale ou les visites prénatales.
Dans le cas brésilien, où le modèle d'implantation est décentralisé,
la question de la coordination inter-gouvernementale
n'est pas chose triviale, mais elle existe.
Mais, sans aucun doute,
la question la plus difficile est celle de l'inter-sectorialité.
C'est connu, la conditionnalité est bombardée de critiques.
Je remarque qu'elle a un rôle prometteur et important
dans la question de l'inter-sectorialité.
Le transfert de revenu est essentiel,
mais ne résoud pas le problème. Il faut donc ajouter
d'autres actions qui permettent un approfondissement des diagnostiques
dans les territoires mêmes.
On observe que les problèmes de drogue sont récurrents partout.
Et c'est ce que montre le système.
Le Bolsa Família établit un système où des conditions
sont nécessaires en Éducation pour que les familles
se bénéficient du programme. Le suivi des conditionnalités
réalisé par le Ministère de l'Éducation est assez complexe.
Elles sont contrôlées, surveillées d'après l'assiduité scolaire.
Les enfants de 6 à 15 ans doivent avoir un pourcentage
d'assiduité scolaire mensuelle d'au moins 85%.
Pour les adolescents de 16 à 17 ans,
le pourcentage doit être d'au moins 75%.
Il y a 5 périodes bimensuelles de collecte de l'assiduité par an.
Nous avons, en moyenne, 98% de réponse à cette assiduité.
Il faut créer une institutionnalité.
Puisque nous sommes une république fédérative,
il nous faut une convention fédérative.
Il faut que, dans chaque municipalité brésilienne,
-et il s'agit de 5.564 municipalités-
son secrétaire d'Éducation désigne un responsable
-un opérateur municipal de l'assiduité scolaire-
qui devient la référence du MEC dans la municipalité,
pour ce qui est des délais et du contrôle de l'assiduité scolaire.
C'est en effet la formalisation d'un compromis
des municipalités quant au suivi de l'information.
Ces enfants qui ont une faible assiduité
servent d'alerte au Ministère de l'Éducation et au MDS
pour faire en sorte qu'elles n'abandonnent pas l'école.
Ce sont des enfants en situation de vulnérabilité, de pauvreté.
Il y a une liste de raisons pour la faible assiduité scolaire,
liées soit à l'Éducation, soit à un contexte social plus vaste.
Quelque soit la raison de la faible assiduité,
il faut avoir un suivi familial.
Nous sommes face à la nécessité de dialogue.
Et le dialogue doit être inter-sectoriel.
Nous avons une base de suivi familial
qui est potentiellement intéressante et très riche,
que permet le registre unique du Bolsa Família,
et nous en offre les moyens, puisque nous avons ce compromis
et ce rapport entre la famille et l'État par le biais du programme.
Le grand défi et le sens majeur de ce travail
de conditionnalité pour le Ministère de l'Éducation
est d'assurer que ces enfants dans la pauvreté,
ou dans l'extrême pauvreté,
bénéficiaires du programme Bolsa Família,
soient scolarisées au long de toute l'année.